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| Dimanche 19 Novembre 2006 |
De la Médecine du travail aux Services de Santé au Travail
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La loi de modernisation sociale a conféré l’appellation de service de santé au travail aux services de médecine du travail créés par la loi du 11 octobre 1946 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, JO du 18 janvier).
Ce changement de dénomination correspond à une double évolution
la législation du travail ne vise pas uniquement l’hygiène et la sécurité, elle vise la santé du salarié globalement considérée dans sa dimension physique et mentale (Code du Travail art. L.230-2; Code du travail art. L.236-2). Cette notion élargie correspond à l’entrée dans le code du travail de la notion de harcèlement moral (art..122-49).
De plus, la dénomination « services de santé au travail », plus large que celle de « médecine du travail », correspond à l’interdisciplinarité des services de santé au travail qui devront mobiliser des compétences techniques, médicales et organisationnelles en vue de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail et non plus des compétences uniquement médicales (code du travail art. L.241-2, al.2)
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