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| Dimanche 19 Novembre 2006 |
Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels
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• L’employeur est tenu de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels à laquelle il doit obligatoirement procéder.
• Les résultats des travaux d’évaluation des risques doivent être consignés dans un document établi sous la responsabilité de l’employeur.
• Ce document a pour finalité deux objectifs :
– S’assurer que l’employeur a bien procédé à l’évaluation des risques professionnels et qu’il conserve trace de cette évaluation.
– Mettre à disposition des acteurs internes et externes de la prévention des risques une information actualisée.
• L’évaluation des risques concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les dangers étant liés à l’activité et non à la taille.
• Les rubriques qui doivent figurer dans le document unique sont, en particulier :
– L’inventaire des dangers
– L’inventaire des risques
– La hiérarchisation des risques
– Les outils et méthodes utilisés pour réaliser l’évaluation des risques
• L’évaluation des risques est conduite dans chaque unité de travail selon le découpage décidé par l’employeur.
• Le document unique ne se substitue à aucun des documents obligatoires en matière de santé et de sécurité , qu’il s’agisse du registre de sécurité, du registre des accidents de travail ou des documents à établir en cas d’intervention d’entreprises extérieures.
Code du Travail – art. R.230-1; circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
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